Identification
Responsible Young Drivers, en toutes lettres Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers – Secura Forum (en abrégé RYD), est une fondation d’utilité publique constituée conformément à la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Siège social
| Siège social Internet |
Place des Barricades, 9 1000 Bruxelles. http://www.ryd.be contact |
Objet social du RYD
Conformément à l’article 2 de ses statuts, le RYD a pour objet de favoriser et de promouvoir directement ou indirectement la sécurité routière des jeunes en se basant entre autres sur le principe de la motivation des jeunes par les jeunes.
Activités du RYD
Pour atteindre l’objet social qu’il s’est assigné, le RYD réalise principalement les activités suivantes :
- Des actions de prévention au moyen d’outils pédagogiques afin de sensibiliser le public à la sécurité routière.
- Des actions de sensibilisation lors d’événements festifs au moyen d’éthylotests afin que
les conducteurs puissent se rendre compte de leurs capacités à reprendre la route.
- Des formations dans les écoles.
- La nuit du Nouvel An, une action de rapatriement à destination des conducteurs qui ne sont plus en état de reprendre la route.
- Des campagnes médiatiques
L’activité du bénévole :
Le bénévole du RYD peut-être amené à effectuer les activités suivantes :
- Manier les outils pédagogiques utilisés par le RYD à destination du public.
- Communiquer les messages de prévention et de sensibilisation du RYD
- Manier les éthylotests.
- Réaliser des interventions formatives, notamment dans les écoles.
- Dans le cadre du Rapatriement du Nouvel An uniquement : conduire des véhicules.
- Suivre des formations afin de se perfectionner dans les différentes tâches citées ci-dessus.
La responsabilité du RYD et du bénévole
Le RYD est tenu responsable des dommages causés par le bénévole à la fondation d’utilité publique elle-même ou à des tiers dans l’exercice d’activités bénévoles à la condition que ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle du bénévole.
Le RYD ne répond donc pas des dommages causés par le bénévole à la suite d’un dol, d’une faute ou de fautes légères répétées.
Assurance et risques couverts
Le RYD a contracté une assurance afin de couvrir les risques liés au volontariat. Cette assurance couvre au minimum :
- la responsabilité civile, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle, de l’organisation ;
- la responsabilité civile, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle, des volontaires pour des dommages qu’ont subis l’organisation, le bénéficiaire, d’autres volontaires ou des tiers pendant l’exercice du volontariat ou au cours des déplacements effectués dans le cadre de celui-ci.
Le RYD peut à tout moment assurer d’autres risques.
Indemnités
Il n’est accordé aucune rémunération au bénévole pour le travail qu’il réalise au profit du RYD.
Le bénévole sera remboursé des frais qu’il engage (préalablement approuvés par un coordinateur, son responsable team ou son président provincial), après présentation des pièces justificatives originales.
Aucune autre forme d’indemnité n’est prévue.
L’activité exercée par le bénévole implique le respect du secret professionnel, comme le stipule l’article 458 du Code Pénal tel que reproduit ci-dessous :
"Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice [ou devant une commission d’enquête parlementaire] et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent francs à cinq cent francs".
Le bénévole est également tenu à un devoir de discrétion.
